Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site vinterra.digital et des services de conseil proposés par Vinterra. En naviguant sur ce site ou en sollicitant nos prestations, vous acceptez ces conditions.

1. Objet

Vinterra fournit des services de conseil en intelligence artificielle : audit de maturité, élaboration de feuilles de route, intégration de solutions et formation. Le site présente ces services à titre informatif.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement. Nous nous efforçons d'en assurer la disponibilité mais ne pouvons garantir un accès ininterrompu. Une interruption pour maintenance ou cause indépendante de notre volonté peut survenir.

3. Devis et engagement

Les tarifs indiqués sur le site sont donnés à titre indicatif, hors taxes. Toute mission fait l'objet d'un devis écrit détaillant le périmètre, les jalons et les conditions financières. L'engagement n'est formé qu'à l'acceptation du devis par les deux parties.

4. Obligations des parties

Vinterra s'engage à exécuter ses prestations avec professionnalisme et diligence. Le client s'engage à fournir les informations et accès nécessaires à la bonne réalisation de la mission, et à régler les sommes dues selon l'échéancier convenu.

5. Propriété intellectuelle

Les contenus du site (textes, visuels, logo) restent la propriété de Vinterra. En revanche, les livrables produits dans le cadre d'une mission (code, modèles, documentation) sont cédés au client selon les termes du devis.

6. Responsabilité

Nos recommandations reposent sur les informations transmises par le client. Vinterra ne saurait être tenue responsable des décisions prises par le client sur la base de ces recommandations, ni des dommages indirects. Notre responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée.

7. Confidentialité

Chaque partie s'engage à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre des missions.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera, à défaut de résolution amiable, des tribunaux compétents.

9. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à [email protected].