Politique de remboursement

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

Vinterra attache une grande importance à la satisfaction de ses clients. Cette politique précise les conditions dans lesquelles un remboursement peut être accordé pour nos prestations de conseil.

1. Champ d'application

Cette politique s'applique aux forfaits réglés à l'avance (Diagnostic, Feuille de route) et aux acomptes versés pour les missions sur mesure.

2. Forfait Diagnostic

Si vous annulez avant le démarrage des travaux, le forfait est intégralement remboursé. Une fois le diagnostic engagé, le montant correspondant au travail déjà réalisé reste dû ; le solde éventuel vous est restitué.

3. Forfait Feuille de route

Ce forfait est facturé par jalons. Chaque jalon validé est définitivement acquis. Un jalon non encore entamé et réglé d'avance peut être remboursé sur demande écrite.

4. Missions sur mesure

Les missions au temps passé sont facturées selon l'avancement réel. Les acomptes couvrant des journées non encore effectuées sont remboursables si la mission est interrompue avant leur réalisation.

5. Délai de demande

Toute demande de remboursement doit nous être adressée par e-mail à [email protected] dans un délai de quatorze jours suivant le fait générateur, en précisant le motif et la prestation concernée.

6. Modalités de traitement

Les remboursements éligibles sont effectués sous quatorze jours ouvrés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors du règlement initial, sauf accord contraire.

7. Exclusions

Aucun remboursement n'est accordé pour des prestations déjà intégralement livrées et conformes au devis accepté, ni pour des frais engagés auprès de tiers à votre demande.

8. Contact

Pour toute question relative aux remboursements, écrivez-nous à [email protected].